Cartes cadeaux à offrir pour réaliser des achats sur notre site Mamafrica.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE MAMAFRICA

Protection des données

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation du site Web
En soumettant des données à MAMAFRICA COTE D’IVOIRE, vous consentez à notre utilisation de vos données de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE sans avoir à fournir de renseignements personnels.

 

Récupération des données utilisateur

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison.
Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

 

Utilisation des données utilisateur

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
MAMAFRICA COTE D’IVOIRE collecte votre adresse et peut l’utiliser dans un but commercial. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

 

 

Exactitude des données utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pares-feux sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.

 

Cookies

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE. Si vous voulez en savoir plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à http://www.allaboutcookies.org.
Notre site Web utilise les services de Google (Analytics ; Data Studio ; Search Console notamment) à travers lesquels des données sont collectées et stockées à des fins de marketing et d’optimisation des données.

 

Accès aux données utilisateur

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et le détail de votre compte.

 

Modification

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment, par exemple en incluant ou excluant des clauses.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’ESPACE BOUTIQUE

Le site www.mamafrica.net (ci-après, le “Site”) présente une partie boutique de produits locaux et du quotidien. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la société MAMAFRICA COTE D’IVOIRE, SARL, au capital de 5.000.000 f cfa, immatriculée au Registre de commerce d’Abidjan sous le n° CI-ABJ-2018-B-10468, dont le siège social est est situé Cocody Faya-Cité SIR-N°68- Abidjan (ci-après “MAMAFRICA COTE D’IVOIRE”) et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.mamafrica.net. Le directeur de la publication est Monsieur Dany Masongezi.

Contacts du service client : service-client@mamafrica.net et (+00225) 56726095

 

  1. DÉFINITIONS

CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi ivoirienne qui sera la seule applicable.

Client : désigne toute personne physique, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité légale, ou âgé de moins de 18 ans et émancipé qui a complété la procédure d’inscription disponible sur le site ou ayant effectué un achat sur le site sans s’inscrire.

Facebook : désigne le réseau social dénommé Facebook accessible à l’adresse www.facebook.com

Client : Produits: Désigne les produits vendus sur la partie boutique du site.

Site : désigne le site internet exploité par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE et situé à l’adresse www.mamafrica.net à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

 

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

La partie Boutique du Site Mamafrica (le Site) est une plateforme de commerce électronique. La partie Boutique propose à ses clients des offres de produits principalement artisanaux, à série limitée. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et de la date limite d’achat pour les ventes éphémères. Les produits ne sont vendus qu’en Côte d’Ivoire.

Les CGV s’appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les Clients du Site, ainsi qu’aux relations entre MAMAFRICA COTE D’IVOIRE et ses Clients. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

 

  1. INSCRIPTION SUR LE SITE

L’inscription sur le site n’est pas obligatoire pour effectuer les achats. Elle s’effectue sur le Site. Cette inscription est gratuite et peut être interrompue à tout moment sans préavis.

L’utilisateur devra fournir quelques données personnelles pour s’inscrire en tant que client du Site. Il devra s’assurer que ces données personnelles fournies soient complètes, exactes et à ce jour. MAMAFRICA se réserve le droit de demander au Client de confirmer son identité et les informations communiquées. Un Client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le site. Les inscriptions multiples seront supprimées par les administrateurs du Site.

Le client s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse email du client associé au mot de passe fait présumer une utilisation du site par le client et sous sa responsabilité.

Les clients peuvent aussi gérer leurs données personnelles, leur abonnement aux newsletters et suivre l’historique de leurs commandes en cours et passées.

Les clients ont également la possibilité de participer à la vie communautaire du Site en partageant leurs avis sur Facebook, Instagram et Twitter, et en écrivant leurs remarques sur les réseaux sociaux liés au Site. Ils doivent toutefois veiller à ne pas avoir un comportement contraire aux dispositions légales applicables.

Le client est responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe et il est entièrement responsable de toutes les activités liées à son compte.
À cette fin, il s’engage à :

  1. Aviser immédiatement MAMAFRICA de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de toute autre violation de sécurité
  2. S’assurer de bien se déconnecter à la fin de chaque session d’utilisation.

L’utilisateur accepte et s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le Site n’est pas autorisée.

 

  1. ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE

Deux types de produits existent : ceux proposés par MAMAFRICA et ceux proposés sur les boutiques personnelles de vendeurs. Pour la première catégorie, MAMAFRICA est chargée de la commercialisation et de la livraison. Pour la seconde catégorie, MAMAFRICA met uniquement le Site à disposition de vendeurs.

L’internaute visitant le site MAMAFRICA trouvera les fiches d’information contenant les principales caractéristiques des produits, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

MAMAFRICA se réserve le droit de modifier les prix des produits en dépôt vente, à l’exclusion de ceux présentés sur les boutiques personnelles des vendeurs. Les prix indiqués au moment de la commande sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans les prix. Dans ce cas, MAMAFRICA se réserve le droit d’annuler la vente. MAMAFRICA se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies sont fournies par le fournisseur et ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par sur la partie Boutique du Site sont neufs et conformes à la législation ivoirienne en vigueur et aux normes applicables.

Le client ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant :

  • Le client ou le visiteur sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier »
  • Le client ou le visiteur sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier». Le client devra vérifier préalablement la disponibilité du produit et la zone géographique de livraison. Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «commander» ;
  • S’il est déjà client du Site, le client ou le visiteur devra vérifier les informations de facturation, et de livraison qu’il a renseigné lors de la première commande;
  • S’il est un nouveau client du Site, le client ou visiteur devra renseigner le formulaire d’information c’est-a-dire l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*);
  • Les frais de port de la commande sont alors indiqués au client. Il doit cliquer sur l’icône «Continuer» pour poursuivre sa commande;
  • Le Client devra ensuite, lire les CGV et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Valider la commande » pour passer la commande puis sur le second bouton « Commander » pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition ;
  • Lorsque que la commande est finalisée, MAMAFRICA confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif

 

Vente sur une boutique personnelle

Le vendeur reste propriétaire du contenu de sa boutique ; il s’assure que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits et qu’à sa connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à son encontre à propos du contenu présenté sur sa boutique, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Il s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

 

MAMAFRICA ne garantit pas que l’aspect du produit final commandé par l’utilisateur sur une boutique personnelle de vendeur soit exactement conforme à ses attentes.

Si le produit ne donnait pas satisfaction, le client pourrait utiliser son droit de rétractation.

 

Liens avec des tiers

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE. MAMAFRICA COTE D’IVOIRE n’est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. MAMAFRICA COTE D’IVOIRE n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. MAMAFRICA COTE D’IVOIRE fournit ces liens pour votre seule commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE.

 

Responsabilité de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE s’est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ne garantit la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ne sera tenu responsable;

  1. des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services;
  2. de l’altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

 

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison, ni l’achat d’un sac de courses, ni l’emballage cadeau.

Les frais de livraison sont calculés séparément et affiché au moment de la prise de commande s’agissant d’une commande standard ou d’une commande expresse.

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.

  1. Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d’un bon ou un coupon s’applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
  2. Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
  3. MAMAFRICA COTE D’IVOIRE peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché avec les frais de livraison.

 

  1. LIVRAISON

MAMAFRICA est responsable de la livraison des produits présentés en dépôt vente. Le vendeur d’une boutique personnelle est quant à lui responsable de la livraison des produits présentés su sa boutique.

Les clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du client.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer MAMAFRICA ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée faute par le client d’avoir informé MAMAFRICA et/ou le transporteur préalablement, la responsabilité de MAMAFRICA ne pourra pas être engagée et les frais liés à toute nouvelle livraison seront à la charge du client.

Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que (l’’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l’absence du client ou de son représentant au rendez-vous fixé, sera à la charge du client. Par ailleurs, le cas échéant, MAMAFRICA se réserve le droit d’annuler la commande.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des produit(s) auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation tel que prévu à l’article VIII des Conditions Générales, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à MAMAFRICA COTE D’IVOIRE par le biais du formulaire de contact dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits.

Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Si la non-conformité est avérée et que le Produit que MAMAFRICA COTE D’IVOIRE accepte de reprendre le Produit, le même Produit sera expédié par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE sous réserve de sa disponibilité. A défaut, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement ou à bénéficier d’un autre Produit du même prix.

Si la livraison est effectuée par un transporteur, l’horaire de livraison sera communiqué au moins 24 h avant ladite livraison.

Les délais de livraisons dépendent du fournisseur et seront indiqués sur chaque page de vente de l’offre Produits. Ces délais sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à partir de la date de fin de vente des Produits concernés, telle qu’annoncées sur le site.

Il se peut malgré les précautions prises par MAMAFRICA, que les délais de livraison de nos fournisseurs soient plus long que ceux indiqué initialement, notamment dans le cas d’une rupture de stock, de problème d’approvisionnement, ou de non disponibilité du Produit vendu. Dans ce cas, MAMAFRICA s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail.

La responsabilité de MAMAFRICA ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison.

MAMAFRICA se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue trois (3) fois en raison de l’absence du client lors de la livraison. MAMAFRICA s’engage dans ce cas à rembourser le prix des produits hors frais de livraison.   En cas de livraison avec prise de rendez-vous :

Si la livraison ne peut avoir lieu en raison de l’absence du client ou de son représentant, MAMAFRICA facturera au client les surcoûts induits par une nouvelle présentation du transporteur.

 

  1. PAIEMENT

Le Client effectuera son paiement à travers un système de paiement en ligne proposé par MAMAFRICA, comprenant soit un paiement par carte bancaire, soit un paiement par transfert d’argent sur téléphone mobile ou bien en espèces à la livraison.  Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du client.

 

  1. RETOURS

PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

MAMAFRICA attache une grande importance à l’emballage et prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois un article parvenait endommagé, le Client devrait le signaler dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à service-client@mamafrica.net et en précisant le numéro de commande concernée.

MAMAFRICA prendra contact avec le client pour proposer l’échange de l’article à remplacer sous réserve de sa disponibilité, un avoir ou le remboursement de l’article.

Dans le cas d’une livraison par transporteur de colis volumineux, la responsabilité de MAMAFRICA ne saurait être engagée, si le client n’a pas constaté les réserves lors de la livraison de son colis, voire s’il ne l’a pas refusé pour non-conformité.

 

  1. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément au code de la consommation, le client bénéfice droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 03 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra indique au service client MAMAFRICA son intention par un mail à l’adresse suivante : service-client@mamafrica.net

Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :

  • les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ;
  • les produits retournés sans notification écrite préalable du client pour exercer son droit de rétractation.

De même, au-delà du délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées ni remboursées.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), frais de port réglés à la commande inclus. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par MAMAFRICA de la demande d’exercice de votre droit de rétractation, sous la réserve que le produit nous ait été restitué.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer les produits, en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse qui lui sera communiquée par le service clients MAMAFRICA.

 

  1. EXCLUSION

MAMAFRICA se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de refuser certains avantages promotionnels, de bloquer temporairement, d’exclure du Site, et de bloquer tout nouvel usage du Site, sans préjudice de tout autre recours ou actions judiciaires un client qui:

  • Créerait des adresses e-mails factices pour s‘inscrire plusieurs fois sur le site et obtenir, grâce à ces parrainages factices, des crédits d’achats.
  • Accéderait ou tenterait d’accéder au compte d’un autre client ;
  • Renverrait un grand nombre de produits en utilisant de manière abusive son droit de rétractation ;
  • Donnerait des informations renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • se livrerait à des déclarations portant atteinte au Site, à la Page Facebook, Instagram ou Twitter dédiée au Site, à MAMAFRICA COTE D’IVOIRE, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de la société, à leur image ou à leur réputation;
  • transmettrait tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
  • transmettrait tout message contenant des virus informatiques ;
  • usurperait une identité ou se ferait passer pour une autre personne ou entité ;
  • transmettrait tout contenu contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

  1. GARANTIE

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE s’attache à sélectionner des fournisseurs fabriquant des produits de qualité et a choisi un partenaire logistique au savoir-faire reconnu afin d’assurer la livraison des produits dans les meilleures conditions. Néanmoins si malgré ces précautions, un client venait à se faire livrer un produit défectueux, celui-ci pourrait bénéficier de la garantie légale ou pour certains produits d’une garantie contractuelle.

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle accordée par le fournisseur. Celle-ci sera affichée sur la fiche d’information du produit concerné. Les produits modifiés par le client ou toute autre personne sans l’autorisation du fournisseur sont exclus de la garantie contractuelle. La garantie ne jouera pas non plus pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport (hors faute de MAMAFRICA) ou d’une mauvaise utilisation.

Pour faire jouer la garantie contractuelle, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par MAMAFRICA et l’adresser au service client de MAMAFRICA qui se chargera de lui donner les instructions pour nous retourner le Produit.

MAMAFRICA en cas d’acceptation de la mise en jeu de la garantie contractuelle proposera au client :

  • soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Client.
  • En sus de la garantie contractuelle, MAMAFRICA reste tenue des défauts de conformités dans les conditions prévues par la Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation :
  • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
  •  Article 93 de la loi sur la consommation “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.
  • Article 93 alinéa 1 de la loi sur la consommation “Pour être conforme au contrat, le bien doit

: 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant

: – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MAMAFRICA est une marque protégée et déposée à l’OAPI.

La marque MAMAFRICA et le nom de mamafrica.net sont la propriété exclusive de MAMAFRICA et ils ne peuvent être utilisés sans accord préalable. Sauf indication contraire, MAMAFRICA possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc.

Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de MAMAFRICA sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de MAMAFRICA et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

 

  1. SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS

MAMAFRICA essaie de répondre aux attentes des clients le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service clients dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Cocody Faya-Cité SIR-N°68- Abidjan

E-Mail : service-client@mamafrica.net Téléphone : (+00225) 56726095

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et MAMAFRICA COTE D’IVOIRE sont régies par le droit ivoirien notamment la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation et au code des biens et des obligations.

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